Leçon 6

Les règles de votre organisation sur l’IA, et quand demander

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32 min

Contenu éducatif, non un avis juridique.

Dans cette leçon, vous allez

  1. Vous retrouver dans la politique d’utilisation acceptable de l’IA de votre organisation et savoir qu’elle a priorité.
  2. Reconnaître les situations où vous demandez avant d’agir, et à qui vous adresser.
  3. Signaler rapidement un incident lié à l’IA avec les bons faits, et expliquer pourquoi la rapidité compte.
  4. Expliquer en mots simples pourquoi le droit se préoccupe de la maîtrise de l’IA au Canada et dans l’UE, et tenir à jour votre propre fiche de maîtrise de l’IA.

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Durée : 3:45
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Bienvenue à la dernière leçon de La maîtrise de l’IA au travail. Leçon six : les règles de votre organisation sur l’IA, quand demander, et pourquoi le droit s’en préoccupe.

La plupart des organisations réunissent leurs règles sur l’IA au même endroit, souvent appelé politique d’utilisation acceptable. On y trouve les outils approuvés, et les renseignements qui peuvent entrer dans chacun. Elle dit qui vérifie les résultats, et quand dire que l’IA a été utilisée. Et elle explique comment demander un nouvel outil, et comment signaler un problème. Lisez la vôtre. Là où elle diffère de ce cours, c’est elle qui l’emporte.

Alors, quand demander avant d’agir ? Demandez quand un outil ou une fonction est nouveau pour vous. Demandez quand les renseignements sont nouveaux, ou sensibles. Demandez quand l’IA influencerait une décision sur une personne, ou quand le résultat sera public. Et demandez quand vous n’êtes pas en mesure de vérifier le résultat, ou que quelque chose cloche, tout simplement. Adressez-vous à votre gestionnaire, au responsable de la protection des renseignements personnels, aux TI ou au service juridique, selon la question. Demander avant prend deux minutes. Réparer après peut prendre des semaines.

Si quelque chose tourne mal, signalez-le tout de suite. Notez les faits : quel outil, quel compte, quels renseignements, et quand. Ensuite, votre organisation décide de la suite. La rapidité compte. Là où la LPRPDE s’applique, une atteinte aux mesures de sécurité présentant un risque réel de préjudice grave est déclarée au Commissariat le plus tôt possible, et les personnes concernées en sont avisées. LPRPDE par. 10.1(1), (2), (3) et (6) Au Québec, un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé est signalé avec diligence à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées. RLRQ c. P-39.1, art. 3.5 Rien de cela n’est possible pour votre organisation tant qu’elle n’est pas au courant.

Pourquoi le droit se préoccupe-t-il de la maîtrise de l’IA ? Au Canada, aucune loi fédérale sur l’IA n’est en vigueur. Projet de loi C-27, partie 3 (44-1) Mais là où il s’applique, le droit de la protection des renseignements personnels vise l’usage de l’IA. Là où la LPRPDE s’applique, les renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité qui correspondent à leur sensibilité, quel que soit l’outil qui les traite. LPRPDE annexe 1, art. 4.7

Dans l’Union européenne, le règlement sur l’IA va plus loin. Les fournisseurs et les déployeurs d’IA prennent des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA du personnel et des autres personnes qui exploitent ou utilisent l’IA pour leur compte. Règlement sur l'IA, art. 4, par. 1, tel que remplacé par le règlement (UE) 2026/1744; art. 113, troisième alinéa, point a) Le règlement ne fixe aucun niveau précis. Règlement sur l'IA, art. 4, par. 1, tel que remplacé par le règlement (UE) 2026/1744; art. 113, troisième alinéa, point a) Cette obligation s’applique depuis le deux février deux mille vingt-cinq. Règlement (UE) 2024/1689, art. 2, par. 2, art. 111, par. 4, et art. 113, tel que modifié par le règlement (UE) 2026/1744

C’est pourquoi bien des employeurs tiennent une fiche : qui a suivi quelle formation, sur quels outils, et quand. Chez notre gestionnaire immobilier fictif, Quillfield, chaque employé signe une fiche de maîtrise de l’IA après ce cours, et la met à jour quand il commence à utiliser un nouvel outil. Tenez la vôtre à jour quand votre poste ou vos outils changent.

En résumé : connaissez vos règles, demandez avant d’agir, signalez vite, et tenez votre fiche à jour. Merci d’avoir suivi La maîtrise de l’IA au travail. Passez l’examen final pour obtenir votre certificat.

Notes de cours

Les règles de votre organisation passent en premier

Ce cours vous donne des habitudes générales. Les règles de votre organisation s’appliquent à votre travail réel. La plupart des organisations les réunissent dans un seul document, souvent appelé politique d’utilisation acceptable de l’IA, parfois intégré à une politique plus large sur les TI ou la protection des renseignements personnels. Là où elle diffère de ce cours, la politique de votre organisation l’emporte.

Une politique type couvre les points suivants. Servez-vous de la liste pour vous retrouver dans la vôtre.

SectionCe qu’elle vous ditOù ce cours en traite
Outils approuvésQuels outils vous pouvez utiliser au travail, avec quels comptesLeçons 1 et 3
Règles sur les renseignementsCe qui peut entrer dans quel outil, et la liste rougeLeçon 3
Vérification et responsabilité d’auteurQui vérifie les résultats de l’IA, et avec quel soinLeçon 2
TransparenceQuand dire que l’IA a été utilisée, à l’interne et à l’externeLeçon 4
Décisions sur des personnesOù une personne révise les résultats de l’IA, et commentLeçon 4
SécuritéComptes, applications reliées, vérification des demandesLeçon 5
Nouveaux outilsComment demander l’examen d’un outil ou d’une fonctionCette leçon
IncidentsQuoi signaler, à qui, et à quelle vitesseCette leçon
FormationQuelles formations suivre, et la fiche qui est conservéeCette leçon

Si vous ne trouvez pas la politique de votre organisation, demandez à votre gestionnaire. S’il n’y en a pas encore, suivez les habitudes et les modèles de ce cours, et suggérez qu’on en rédige une.

Quand demander d’abord

Demander prend deux minutes. Réparer une erreur qui a atteint un client, un locataire ou un organisme de réglementation peut prendre des semaines. Demandez avant d’agir quand :

  • L’outil ou la fonction est nouveau pour vous, y compris un nouveau bouton d’IA dans un logiciel que vous utilisez déjà.
  • Les renseignements sont nouveaux ou sensibles : des renseignements personnels que vous n’avez jamais utilisés avec l’IA, tout ce qui est sur la liste rouge, des documents confidentiels.
  • L’IA influencerait une décision sur une personne : embauche, location, mesure disciplinaire, recouvrement, admissibilité.
  • Le résultat sera public : médias sociaux, site Web, publicité, avis à de nombreuses personnes.
  • Le sujet touche le droit, l’argent, la santé ou la sécurité, et vous vous fieriez à ce que dit l’outil.
  • Vous n’êtes pas en mesure de vérifier le résultat, faute de source ou de connaissances.
  • Quelque chose cloche : une demande étrange, un outil qui agit de lui-même, une réponse qui semble trop belle.
S’adresser àPour
Votre gestionnaireSavoir si un usage convient à votre poste et à votre équipe, et tout ce dont vous n’êtes pas certain
Le responsable de la protection des renseignements personnelsLes renseignements personnels, les nouveaux usages de données, une erreur de collage
Les TI ou la sécuritéLes nouveaux outils, les applications reliées, les messages suspects, les problèmes de compte
Le service juridique ou la conformitéTout ce qui touche ce que dit le droit, les contrats, la propriété intellectuelle

Demander un nouvel outil

Les bons outils sont approuvés plus vite quand la demande est claire. Dites ce qu’est l’outil, à quelle tâche il servirait, quels renseignements y entreraient, qui l’utiliserait et ce que vous feriez s’il se trompait. Puis attendez la réponse avant de vous en servir au travail.

Signaler les incidents

Signalez un incident lié à l’IA tout de suite, même s’il semble mineur, et même si vous n’êtes pas certain qu’il compte. Incidents typiques liés à l’IA :

  • des renseignements personnels ou confidentiels entrés dans le mauvais outil;
  • un résultat erroné de l’IA qui a atteint un client, un locataire ou une décision;
  • un outil d’IA qui agit de lui-même : il envoie, supprime ou modifie quelque chose que vous n’avez pas demandé;
  • un message, un appel ou une vidéo suspect qui pourrait utiliser l’IA pour se faire passer pour quelqu’un;
  • un résultat qui semble injuste envers un groupe de personnes.

Notez les faits : quel outil, quel compte, quels renseignements, ce qui s’est passé, quand, et ce que vous avez déjà fait. N’essayez pas de régler le problème en douce. C’est votre organisation qui décide de la suite.

Pourquoi la rapidité compte. Certains incidents entraînent des démarches juridiques qui ont leur propre calendrier, et votre organisation n’est pas en mesure de les entreprendre tant qu’elle n’est pas au courant.

  • Là où la LPRPDE s’applique, une atteinte aux mesures de sécurité présentant un risque réel de préjudice grave est déclarée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada le plus tôt possible après que l’organisation a conclu qu’elle s’est produite, et les personnes concernées en sont avisées. LPRPDE par. 10.1(1), (2), (3) et (6)
  • Au Québec, si un incident de confidentialité présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, l’entreprise avise avec diligence la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. RLRQ c. P-39.1, art. 3.5
  • Là où le RGPD s’applique, une violation de données personnelles est notifiée à l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, sauf si elle n’est pas susceptible d’engendrer un risque. RGPD, art. 33, par. 1

Vous ne décidez pas si ces règles s’appliquent. Vous vous assurez que les personnes qui décident l’apprennent rapidement.

Pourquoi le droit se préoccupe de la maîtrise de l’IA

Au Canada, aucune loi fédérale sur l’IA n’est en vigueur. Projet de loi C-27, partie 3 (44-1) Cela ne laisse pas l’IA sans encadrement. En décembre 2023, les autorités fédérale, provinciales et territoriales de protection de la vie privée du Canada ont déclaré que l’IA générative n’échappe pas aux cadres législatifs actuels, et que les organisations qui la développent, l’offrent ou l’utilisent sont tenues de se conformer aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Commissariat et autorités FPT, Principes pour des technologies de l'IA générative responsables, dignes de confiance et respectueuses de la vie privée (7 décembre 2023) Là où la LPRPDE s’applique, les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité, quel que soit l’outil qui les traite. LPRPDE annexe 1, art. 4.7

Dans l’Union européenne, le règlement sur l’IA traite directement de la maîtrise de l’IA.

Un déployeur est une personne ou un organisme qui utilise sous sa propre autorité un système d’IA, sauf dans le cadre d’une activité personnelle à caractère non professionnel. Règlement sur l'IA, art. 3, points 1), 3) et 4) Une organisation dont le personnel utilise des systèmes d’IA au travail peut donc être un déployeur, et l’obligation de maîtrise de l’IA peut l’atteindre si le règlement s’applique à elle.

Ce que cela veut dire pour vous en pratique : votre employeur pourrait vous demander de suivre une formation comme ce cours, de respecter ses règles sur l’IA et de signer une courte fiche qui indique ce que vous avez appris et quels outils vous utilisez. Cette fiche fait partie de la façon dont un employeur montre les mesures qu’il a prises.

Votre fiche de maîtrise de l’IA

Le modèle de cette leçon est une fiche de maîtrise de l’IA de l’employé. C’est une fiche d’une page que vous remplissez avec votre gestionnaire : la formation suivie, les outils que vous êtes autorisé à utiliser et pour quoi, les règles que vous avez lues et la date de votre prochaine mise à niveau. Les employeurs la conservent comme preuve des mesures qu’ils prennent. Mettez-la à jour quand vous commencez à utiliser un nouvel outil ou que votre poste change.

Le cours en six habitudes

  1. Traitez chaque réponse de l’IA comme une ébauche. Vous êtes l’auteur.
  2. Vérifiez la source de chaque fait important, et ajustez la vérification aux enjeux.
  3. Ne collez jamais ce qui est sur la liste rouge. Utilisez les outils approuvés, et collez seulement ce dont la tâche a besoin.
  4. Dites quand l’IA a été utilisée, et gardez une vraie personne aux commandes des décisions qui touchent des personnes.
  5. Vérifiez les demandes inhabituelles par un canal connu, et protégez vos comptes.
  6. Demandez avant d’agir, et signalez vite les problèmes.
Exemple commenté

Quillfield écrit ses règles sur une page

Organisation fictive. Gestion immobilière Quillfield inc. a été inventée pour ce cours. Toute ressemblance avec une entreprise réelle serait une coïncidence.

Après les événements des leçons précédentes (la demande de location dans un robot conversationnel gratuit, la note de candidat que personne ne remettait en question, la voix clonée), la directrice des opérations de Quillfield a demandé au responsable de la protection des renseignements personnels et au directeur des TI des « règles que les gens vont vraiment lire ». Ils ont écrit une page.

Les règles de Quillfield sur l’IA, en bref.

  1. Outils approuvés : un assistant conversationnel avec le compte d’entreprise; les comptes rendus de réunion pour les réunions internes seulement; le tri par urgence de l’entretien; la note de vérification comme un élément parmi d’autres, jamais comme la décision. Tout le reste est non approuvé tant que les TI n’ont pas dit oui.
  2. Ne jamais coller : mots de passe et codes, numéros d’identité, numéros de compte bancaire et de carte, renseignements de santé, dossiers complets sur une personne, documents juridiques.
  3. Vérifier : chaque fait important a une source. Les avis à de nombreux locataires ont un deuxième lecteur.
  4. Le dire : les locataires savent quand ils conversent avec un robot. Les images par IA ne passent jamais pour de vraies photos.
  5. Décisions sur des personnes : une personne décide, avec le dossier et le pouvoir d’être en désaccord avec l’outil.
  6. Sécurité : les nouveaux bénéficiaires et les changements bancaires sont confirmés par un rappel et une deuxième approbation.
  7. Demander d’abord : nouveaux outils, nouvelles données, décisions sur des personnes, tout ce qui est public, tout ce qui touche le droit, l’argent, la santé ou la sécurité.
  8. Signaler vite : au responsable de la protection des renseignements personnels ou aux TI, le jour même, avec le formulaire d’incident.
  9. Formation : ce cours pendant le premier mois, une mise à niveau chaque année et une fiche de maîtrise de l’IA signée.

Comment les règles restent vivantes.

  • La page est épinglée dans la messagerie du personnel et imprimée dans chaque bureau.
  • Chaque demande de nouvel outil d’IA va aux TI avec cinq réponses : ce qu’est l’outil, la tâche, les renseignements, les utilisateurs, le plan s’il se trompe. La plupart reçoivent une réponse en une semaine.
  • Le responsable de la protection des renseignements personnels conserve les formulaires d’incident et les revoit chaque trimestre avec les TI. Deux tendances de la première année sont devenues de nouveaux exemples de formation.
  • La fiche de maîtrise de l’IA de chaque employé indique la date du cours, les outils approuvés qu’il utilise et pour quoi, et la date de sa prochaine mise à niveau. La directrice des opérations peut présenter l’ensemble si un client ou un organisme de réglementation demande ce que fait Quillfield pour favoriser la maîtrise de l’IA.

Pourquoi cela fonctionne. Les règles sont courtes, propres aux outils de Quillfield et liées à de vrais incidents. Le personnel sait à qui s’adresser, et demander est plus rapide que deviner.

Exercice de mise en situation · Prévoyez 12 min

Demander, signaler ou aller de l’avant ?

Pour chaque situation, décidez : aller de l’avant, demander d’abord (dites à qui) ou signaler (dites ce que vous noteriez). Supposez que votre organisation a un assistant conversationnel approuvé et une politique comme celle de Quillfield.

  1. Vous voulez que l’assistant approuvé améliore la formulation de l’ordre du jour interne d’une réunion d’équipe.
  2. Un collègue vous montre une application d’IA gratuite qui transforme les photos de dommages prises par les locataires en estimations de coûts de réparation, et suggère que vous commenciez tous les deux à l’utiliser.
  3. Vous remarquez que la semaine dernière, vous avez utilisé l’assistant approuvé pour résumer le courriel d’une locataire, et le résumé versé à son dossier dit qu’elle « a refusé l’entrée au technicien ». Son courriel disait en fait qu’elle demandait un autre jour.
  4. Votre gestionnaire vous demande d’utiliser l’assistant approuvé pour rédiger une publication publique sur les médias sociaux au sujet d’un gel des loyers dans un immeuble.
Voir la réponse modèle
  1. Aller de l’avant. Outil approuvé, document interne, aucun renseignement personnel, enjeux faibles. Lisez le résultat avant de l’envoyer.
  2. Demander d’abord : aux TI (nouvel outil) et au responsable de la protection des renseignements personnels (les photos des locataires peuvent montrer des personnes et leur logement). Ne l’utilisez pas en attendant. Les estimations de coûts alimentent aussi des décisions d’argent, donc l’exactitude de l’outil est à vérifier avant que quiconque s’y fie.
  3. Signaler, à votre gestionnaire ou au responsable de la protection des renseignements personnels, et corriger le dossier par le processus prévu. Notez : l’outil, la date, ce que disait le résumé, ce que disait le courriel, où le résumé a été conservé et qui a pu s’y fier. Le mauvais résumé est un renseignement personnel inexact sur la locataire, et il pourrait influencer la façon dont elle est traitée.
  4. Aller de l’avant avec soin, et demander à la personne qui approuve les publications publiques. Une publication publique sur les loyers comporte des enjeux élevés : vérifiez chaque fait (quel immeuble, quelles dates, quels logements), faites-la lire par une deuxième personne et suivez la règle de votre organisation sur les communications publiques.

Pourquoi c’est la meilleure réponse

Les quatre cas montrent l’éventail. Un travail à faibles enjeux dans un outil approuvé ne demande aucune permission, seulement une lecture. Un nouvel outil passe toujours par une demande. Une erreur passée qui a atteint le dossier d’une personne est un incident, même s’il ne s’agit « que » d’un résumé : l’exactitude des renseignements personnels compte, et les personnes responsables du dossier ont besoin de le savoir. Le contenu public a un deuxième lecteur. Les meilleures réponses disent non seulement quoi faire, mais aussi qui faire intervenir, car savoir à qui s’adresser est la compétence que cette leçon enseigne.

Modèle à télécharger

Fiche de maîtrise de l’IA de l’employé

Une fiche d’une page que l’employé et son gestionnaire remplissent et que l’employeur conserve comme preuve de ses mesures de maîtrise de l’IA : formations suivies, outils et usages approuvés, règles lues, engagements et date de la prochaine mise à niveau.

Vérifiez vos connaissances

Des questions de mise en situation. Répondez à toutes, puis vérifiez : vous verrez pourquoi chaque choix est bon ou non.

Question 1 sur 5

Vous ne trouvez pas la politique de votre organisation sur l’IA, et votre gestionnaire dit qu’il n’y en a pas encore. Quelle est l’approche la plus sensée ?

Question 2 sur 5

Quelle situation demande le plus clairement de demander avant d’agir ?

Question 3 sur 5

Là où la LPRPDE s’applique, une atteinte aux mesures de sécurité présentant un risque réel de préjudice grave est déclarée au Commissariat fédéral à la protection de la vie privée. Quand ?

Question 4 sur 5

Un collègue dit : « Le règlement européen sur l’IA oblige chaque employé à atteindre un niveau fixe de compétence en IA, vérifié par un examen. » Est-ce exact ?

Question 5 sur 5

Que devrait contenir une fiche de maîtrise de l’IA de l’employé pour être utile comme preuve ?

Sources citées dans cette leçon

  1. LPRPDE par. 10.1(1), (2), (3) et (6) texte officiel à jour au 2026-09-30, vérifié le 2026-11-03
  2. RLRQ c. P-39.1, art. 3.5 texte officiel à jour au 2026-10-15, vérifié le 2026-11-01
  3. RGPD, art. 33, par. 1 texte officiel à jour au 2016-05-04, vérifié le 2026-11-01
  4. Projet de loi C-27, partie 3 (44-1) vérifié le 2026-10-24
  5. Commissariat et autorités FPT, Principes pour des technologies de l'IA générative responsables, dignes de confiance et respectueuses de la vie privée (7 décembre 2023) texte officiel à jour au 2025-05-06, vérifié le 2026-11-01
  6. LPRPDE annexe 1, art. 4.7 texte officiel à jour au 2026-09-30, vérifié le 2026-10-24
  7. Règlement sur l'IA, art. 4, par. 1, tel que remplacé par le règlement (UE) 2026/1744; art. 113, troisième alinéa, point a) texte officiel à jour au 2026-07-27, vérifié le 2026-11-01
  8. Règlement (UE) 2024/1689, art. 2, par. 2, art. 111, par. 4, et art. 113, tel que modifié par le règlement (UE) 2026/1744 texte officiel à jour au 2026-07-27, vérifié le 2026-11-01
  9. Règlement sur l'IA, art. 3, points 1), 3) et 4) texte officiel à jour au 2026-07-27, vérifié le 2026-10-29