Ce qu’est un renseignement personnel, et pourquoi c’est aussi votre affaire
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Contenu éducatif, non un avis juridique.
Dans cette leçon, vous allez
- Repérer les renseignements personnels dans les dossiers de travail courants, y compris les détails qui n’identifient une personne qu’une fois combinés.
- Distinguer les renseignements personnels sensibles, comme les données de santé, financières et d’identité, des renseignements personnels ordinaires.
- Nommer le rôle qui, dans votre organisation, est responsable de la protection des renseignements personnels, et noter comment le joindre.
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Bienvenue à Valdra Academy. Voici la leçon un de Sensibilisation à la protection des renseignements personnels pour le personnel. Dans les prochaines minutes, vous apprendrez à reconnaître les renseignements personnels, à repérer ceux qui demandent le plus de soin, et à savoir vers qui vous tourner en cas de doute.
Commençons par un test simple. Selon la loi fédérale sur le secteur privé, un renseignement personnel est tout renseignement concernant un individu identifiable. LPRPDE par. 2(1) (renseignement personnel, activité commerciale, organisation, entreprises fédérales) Selon la loi québécoise, c’est tout renseignement qui concerne une personne et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. RLRQ c. P-39.1, art. 2
Un nom n’est donc pas nécessaire. Un numéro de police, une plaque d’immatriculation, une adresse ou une photo peut désigner une personne. Et les petits détails s’additionnent. Le seul client d’une petite ville qui a un certain type de police est une personne, même sans nom. RLRQ c. P-39.1, art. 2
Certains renseignements demandent plus de soin que d’autres. La loi fédérale voit la sensibilité comme une question de contexte. LPRPDE annexe 1, art. 4.3.4 et 4.3.6 La loi québécoise nomme les cas les plus clairs : les renseignements médicaux, biométriques ou autrement intimes, ou ceux qui suscitent une forte attente de vie privée en raison de leur usage. RLRQ c. P-39.1, art. 12, al. 1 et al. 4, par. 2°, et art. 13, al. 2 Au travail, pensez aux billets médicaux, aux coordonnées bancaires, aux pièces d’identité et à tout ce qui touche la vie privée d’une personne.
Quelle loi s’applique ? La loi fédérale vise les renseignements personnels traités dans le cadre d’activités commerciales. LPRPDE par. 4(1) et al. 26(2)b); DORS/2003-374; DORS/2004-219; DORS/2004-220; DORS/2005-399; DORS/2011-265; TR/2012-72; DORS/2016-62 Le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont leurs propres lois sur le secteur privé pour les activités dans la province. LPRPDE al. 26(2)b); DORS/2003-374; DORS/2004-219; DORS/2004-220; DORS/2005-399; DORS/2011-265; TR/2012-72; DORS/2016-62; Commissariat, Lois provinciales qui peuvent s'appliquer au lieu de la LPRPDE Les idées que vous apprenez ici sont communes à toutes ces lois.
Qui est responsable ? L’organisation, y compris pour les renseignements qu’elle confie à un fournisseur de services. Elle désigne des personnes chargées de veiller au respect des règles. LPRPDE annexe 1, art. 4.1 et 4.1.3 Ces personnes mettent en place des politiques, des procédures et de la formation, et c’est pourquoi vous êtes ici. LPRPDE art. 6; annexe 1, art. 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.4 Au Québec, la personne ayant la plus haute autorité exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, et peut la déléguer par écrit. RLRQ c. P-39.1, art. 3.1
Notre courtier fictif, Kestrel Point, a demandé à son personnel de dresser la liste des renseignements personnels touchés pendant une journée ordinaire. La réception a trouvé des photos de permis dans une boîte de courriel partagée. L’équipe des renouvellements a trouvé un tableur contenant des notes de santé tirées d’une réclamation. Personne n’avait vu l’un ou l’autre comme un risque.
En résumé : si un renseignement peut désigner une personne, c’est un renseignement personnel. La santé, l’argent et l’identité demandent le plus de soin. Et sachez qui est votre personne responsable de la protection des renseignements personnels. À la prochaine leçon : n’utiliser que ce dont le travail a besoin.
Vous traitez des renseignements personnels toute la journée
Pensez à la dernière heure de votre journée de travail. Le numéro de téléphone d’un client dans un registre d’appels. Le billet médical d’un collègue dans une boîte de réception. Un tableur de dates de renouvellement avec des noms dans la première colonne. La photo d’un permis de conduire jointe à un dossier. Rien de tout cela ne ressemble à de la « protection des données » quand vous êtes occupé, et pourtant ce sont tous des renseignements personnels.
Cette leçon vous donne trois choses : un test simple pour savoir ce qui compte, une idée des renseignements qui demandent le plus de soin, et le nom du rôle vers lequel vous tourner en cas de doute.
Le test : peut-on identifier une personne ?
Selon la loi fédérale sur le secteur privé, un renseignement personnel est tout renseignement concernant un individu identifiable. LPRPDE par. 2(1) (renseignement personnel, activité commerciale, organisation, entreprises fédérales) La loi québécoise sur le secteur privé dit la même chose en d’autres mots : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. RLRQ c. P-39.1, art. 2
Deux mots de ces définitions font l’essentiel du travail.
- Identifiable. Le nom n’a pas à y figurer. Un numéro de police, une plaque d’immatriculation, une adresse domiciliaire ou une photo peut, à lui seul, désigner une personne.
- Indirectement. Des éléments anodins pris un à un peuvent, ensemble, identifier quelqu’un. « Le seul client de Wolfville qui a une police d’assurance bateau de 2019 » est une personne, même sans nom. RLRQ c. P-39.1, art. 2
Un bon réflexe de travail : si un renseignement pouvait être relié à une seule personne par quelqu’un à l’intérieur ou à l’extérieur de votre organisation, traitez-le comme un renseignement personnel.
Certains renseignements demandent plus de soin
Tous les renseignements personnels ne présentent pas le même risque. La loi fédérale voit la sensibilité comme une question de contexte : tout renseignement peut être sensible selon le contexte. LPRPDE annexe 1, art. 4.3.4 et 4.3.6 La loi québécoise nomme les cas les plus clairs. Un renseignement est sensible lorsque, de par sa nature médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. RLRQ c. P-39.1, art. 12, al. 1 et al. 4, par. 2°, et art. 13, al. 2
Au travail, les renseignements qui entrent le plus souvent dans ce groupe sont :
| Type | Exemples courants |
|---|---|
| Santé | Billets médicaux, demandes d’accommodement, détails d’une réclamation pour une blessure |
| Finances | Numéros de compte bancaire, historique de crédit, revenu inscrit sur une demande |
| Pièces d’identité | Permis de conduire, passeport, numéro d’assurance sociale |
| Biométrie | Empreinte digitale ou données du visage servant à déverrouiller un système |
| Vie intime ou personnelle | Situation familiale, religion, détails contenus dans une plainte |
C’est avec les renseignements sensibles qu’un petit faux pas fait le plus de tort, et c’est donc là que les règles de votre organisation sont habituellement les plus strictes.
Quelle loi s’applique là où vous travaillez
Vous n’avez pas à connaître les textes de loi, mais il est utile de savoir qu’ils existent. La loi fédérale vise les renseignements personnels traités dans le cadre d’activités commerciales, sauf là où une loi provinciale s’applique à sa place. LPRPDE par. 4(1) et al. 26(2)b); DORS/2003-374; DORS/2004-219; DORS/2004-220; DORS/2005-399; DORS/2011-265; TR/2012-72; DORS/2016-62 Le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont leurs propres lois sur le secteur privé, et les organisations qui y sont assujetties les suivent pour leurs activités dans la province. LPRPDE al. 26(2)b); DORS/2003-374; DORS/2004-219; DORS/2004-220; DORS/2005-399; DORS/2011-265; TR/2012-72; DORS/2016-62; Commissariat, Lois provinciales qui peuvent s'appliquer au lieu de la LPRPDE La loi québécoise s’applique aux renseignements personnels qu’une entreprise recueille, détient, utilise ou communique, quel que soit le support : papier, écran, enregistrement ou fichier. RLRQ c. P-39.1, art. 1 Plusieurs provinces ont aussi des lois distinctes pour les renseignements sur la santé détenus par des dépositaires de renseignements sur la santé, comme les cliniques, les hôpitaux et les professionnels de la santé. LPRPDE al. 26(2)b); DORS/2003-374; DORS/2004-219; DORS/2004-220; DORS/2005-399; DORS/2011-265; TR/2012-72; DORS/2016-62; Commissariat, Lois provinciales qui peuvent s'appliquer au lieu de la LPRPDE
Les idées de ce cours sont communes à ces lois. Lorsqu’une règle diffère, la leçon le précise, et les procédures de votre organisation vous disent comment elle s’applique à vous.
Votre organisation est responsable, et votre façon de travailler compte aussi
L’organisation est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris ceux qu’elle confie à un fournisseur de services, et elle désigne une ou plusieurs personnes chargées de veiller au respect des règles. LPRPDE annexe 1, art. 4.1 et 4.1.3 Ces personnes demeurent responsables même si d’autres traitent les renseignements au quotidien, et l’organisation met en place des politiques, des procédures et la formation du personnel pour donner vie aux règles. LPRPDE art. 6; annexe 1, art. 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.4 Au Québec, la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’entreprise exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, et peut déléguer cette fonction par écrit. RLRQ c. P-39.1, art. 3.1
C’est pourquoi vous suivez ce cours. La loi confie ce devoir à l’organisation, et l’organisation s’en acquitte grâce aux personnes qui traitent les renseignements : vous.
Ce cours appelle ce rôle la personne responsable de la protection des renseignements personnels, ou simplement la personne responsable. Dans votre organisation, on parle peut-être de responsable de la vie privée, de chef de la confidentialité ou de gestionnaire de la conformité. Avant la prochaine leçon, trouvez qui occupe ce rôle et comment joindre cette personne. Le modèle de cette leçon vous donne une fiche pour l’inscrire.
Une journée ordinaire chez Kestrel Point
Organisation fictive. Kestrel Point Insurance Brokers Inc. a été inventée pour ce cours. Toute ressemblance avec une entreprise réelle serait une coïncidence.
Kestrel Point est un cabinet de courtage en assurance habitation et automobile qui compte environ 60 employés, dans des bureaux à Halifax et à Gatineau. Il conserve les dossiers des clients dans un système de gestion de la clientèle, envoie une infolettre mensuelle par courriel et paie une entreprise de TI externe pour gérer ses ordinateurs et son courriel.
La responsable de la confidentialité a demandé à chaque équipe de noter, pour un mardi ordinaire, chaque renseignement personnel touché et l’endroit où il se trouvait. Les listes sont revenues plus longues que prévu.
| Équipe | Ce qu’elle a trouvé | Pourquoi c’est important |
|---|---|---|
| Réception | Des photos de permis de conduire envoyées par des clients à la boîte de réception partagée, gardées là pendant des mois | Les pièces d’identité font partie des renseignements les plus sensibles, et une boîte partagée est ouverte à toute l’équipe RLRQ c. P-39.1, art. 12, al. 1 et al. 4, par. 2°, et art. 13, al. 2 |
| Renouvellements | Un tableur de dates de renouvellement avec une colonne « notes » contenant les détails de la réclamation d’un client pour une blessure | Les détails de santé sont sensibles, et le tableur avait été copié sur un portable RLRQ c. P-39.1, art. 12, al. 1 et al. 4, par. 2°, et art. 13, al. 2 |
| Réclamations | Des appels enregistrés où des clients décrivent des accidents | Un enregistrement est un renseignement personnel, quel que soit le support RLRQ c. P-39.1, art. 1 |
| Marketing | La liste d’envoi de l’infolettre, avec le nom, le courriel et le type de police de chaque client | Le nom et le type de police, ensemble, désignent une personne LPRPDE par. 2(1) (renseignement personnel, activité commerciale, organisation, entreprises fédérales) |
| Gestion du bureau | Les billets médicaux du personnel et les coordonnées bancaires pour la paie | Les renseignements sur les employés demandent le même soin que ceux des clients |
La suite. La responsable de la confidentialité n’a changé aucune règle cette semaine-là. Elle a transmis les listes à tout le monde, avec une phrase en tête : « Si ça peut désigner une personne, c’est un renseignement personnel. » Puis elle a mis son nom, son poste téléphonique et son courriel sur une fiche à chaque bureau, pour que personne n’ait à deviner à qui s’adresser.
Trouver les renseignements personnels sur un bureau
Vous passez devant le bureau d’un collègue à l’heure du dîner. Son écran est déverrouillé. Vous voyez :
- Un courriel ouvert d’un client, avec la photo d’un chèque en pièce jointe.
- Un papillon adhésif où on lit « Rappeler le client au sujet de la chirurgie de sa conjointe, numéro 902 au dossier ».
- Une liste imprimée des renouvellements du mois, avec des numéros de police mais sans noms.
- Une brochure sur les produits d’assurance habitation de votre organisation.
- Une commande de dîner d’équipe avec des prénoms et des préférences de café.
Lesquels sont des renseignements personnels ? Lesquels sont sensibles ? Que feriez-vous avant de repartir ?
Voir la réponse modèle
- Personnel et sensible. Un chèque montre un nom, une adresse et un numéro de compte bancaire : des renseignements financiers.
- Personnel et sensible. Il nomme une personne et parle de la santé d’un membre de sa famille.
- Personnel. Les numéros de police désignent des clients précis, même sans noms.
- Pas personnel. Elle décrit des produits, pas des personnes.
- Personnel, peu sensible. Des prénoms avec des préférences concernent des collègues identifiables, mais le risque est faible.
Avant de repartir : verrouillez l’écran si votre organisation le permet, ou prévenez votre collègue à son retour, et retournez le papillon adhésif et la liste imprimée face contre le bureau. Si quelque chose semble avoir été vu par quelqu’un qui n’aurait pas dû le voir, prévenez la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Pourquoi c’est la meilleure réponse
Le test consiste à savoir si le renseignement désigne une personne identifiable, et non si un nom y est imprimé. LPRPDE par. 2(1) (renseignement personnel, activité commerciale, organisation, entreprises fédérales) Les détails financiers et de santé suscitent une forte attente de vie privée, et ils reçoivent donc le plus de soin. RLRQ c. P-39.1, art. 12, al. 1 et al. 4, par. 2°, et art. 13, al. 2 Verrouiller un écran laissé sans surveillance et couvrir les papiers sont des mesures quotidiennes que la plupart des organisations demandent ; vérifiez votre propre politique.
Ma fiche de contacts en protection des renseignements personnels
Une fiche d’une page à remplir avec votre organisation : qui est responsable de la protection des renseignements personnels, comment signaler un incident, et où envoyer la demande d’un client.
Vérifiez vos connaissances
Sources citées dans cette leçon
- LPRPDE par. 2(1) (renseignement personnel, activité commerciale, organisation, entreprises fédérales) texte officiel à jour au 2026-09-30, vérifié le 2026-10-29
- RLRQ c. P-39.1, art. 2 texte officiel à jour au 2026-10-15, vérifié le 2026-10-29
- LPRPDE annexe 1, art. 4.3.4 et 4.3.6 texte officiel à jour au 2026-09-30, vérifié le 2026-11-01
- RLRQ c. P-39.1, art. 12, al. 1 et al. 4, par. 2°, et art. 13, al. 2 texte officiel à jour au 2026-10-15, vérifié le 2026-10-29
- LPRPDE par. 4(1) et al. 26(2)b); DORS/2003-374; DORS/2004-219; DORS/2004-220; DORS/2005-399; DORS/2011-265; TR/2012-72; DORS/2016-62 texte officiel à jour au 2026-09-30, vérifié le 2026-11-01
- LPRPDE al. 26(2)b); DORS/2003-374; DORS/2004-219; DORS/2004-220; DORS/2005-399; DORS/2011-265; TR/2012-72; DORS/2016-62; Commissariat, Lois provinciales qui peuvent s'appliquer au lieu de la LPRPDE texte officiel à jour au 2020-05-11, vérifié le 2026-10-29
- RLRQ c. P-39.1, art. 1 texte officiel à jour au 2026-10-15, vérifié le 2026-10-29
- LPRPDE annexe 1, art. 4.1 et 4.1.3 texte officiel à jour au 2026-09-30, vérifié le 2026-10-24
- LPRPDE art. 6; annexe 1, art. 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.4 texte officiel à jour au 2026-09-30, vérifié le 2026-10-29
- RLRQ c. P-39.1, art. 3.1 texte officiel à jour au 2026-10-15, vérifié le 2026-10-29
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