Sensibilisation à la protection des renseignements personnels pour le personnel

Un cours court et pratique sur la protection des renseignements personnels pour tout le personnel : ce qu’est un renseignement personnel, communiquer seulement ce dont la fin a besoin, les mesures de sécurité au quotidien, signaler vite un incident et traiter les demandes des clients.

25 USD par personne par annéeÉquipesFondementsENFR
1 h 37 min d’apprentissage
Lire la première leçon gratuite

Vous pouvez demander le remboursement complet d’un achat d’équipe dans les 14 jours suivant le premier paiement.

Contenu éducatif, non un avis juridique.

Ce que vous apprendrez

  • Ce qu’est un renseignement personnel, et pourquoi c’est aussi votre affaire
  • Recueillir, utiliser et communiquer seulement ce dont la fin a besoin
  • Protéger les renseignements au quotidien
  • Repérer un incident et le signaler vite
  • Les demandes des clients, et la prise de parole

Programme

  1. 1Ce qu’est un renseignement personnel, et pourquoi c’est aussi votre affaireLeçon gratuite
  2. 2Recueillir, utiliser et communiquer seulement ce dont la fin a besoinIncluse avec une place d’équipe
  3. 3Protéger les renseignements au quotidienIncluse avec une place d’équipe
  4. 4Repérer un incident et le signaler viteIncluse avec une place d’équipe
  5. 5Les demandes des clients, et la prise de paroleIncluse avec une place d’équipe

À propos de ce cours

Ce cours court et pratique sur la protection des renseignements personnels s’adresse à tout le personnel. Il explique ce qu’est un renseignement personnel et pourquoi c’est l’affaire de tous, comment recueillir, utiliser et communiquer seulement ce dont la fin a besoin, les habitudes quotidiennes qui protègent les renseignements, comment repérer un incident et le signaler vite, et quoi faire quand un client pose une question sur ses renseignements et quand prendre la parole.

Le cours s’adresse aux personnes qui traitent des renseignements personnels toute la journée, pas aux spécialistes. Chaque leçon suit le personnel d’un courtier d’assurance fictif au fil d’une journée de travail ordinaire : un appelant qui se dit le mari d’une cliente, un courriel de connexion qui diffère d’une seule lettre, un courriel envoyé à la mauvaise personne, une cliente au comptoir qui demande à voir les notes sur ses appels. Chaque leçon comprend un exercice avec une réponse modèle et un modèle d’une page, comme une fiche, une liste de vérification ou un bordereau.

À qui s’adresse ce cours

Le cours s’adresse à tout employé qui traite des renseignements personnels sur des clients, des patients, des membres ou des collègues :

  • le personnel de première ligne qui répond aux appels, aux courriels et aux visites des clients;
  • le personnel administratif et financier qui traite des dossiers, des formulaires et des paiements;
  • les chefs d’équipe qui veulent une base commune pour leur équipe;
  • les organisations au Canada, y compris au Québec, qui veulent que leur personnel connaisse les règles du quotidien et sache à qui poser une question.

Aucune formation juridique n’est nécessaire. Le cours explique les quelques termes qu’il utilise et rattache chaque leçon à ce que les gens font vraiment au travail.

Ce que vous saurez faire

À la fin du cours, vous saurez :

  • Repérer les renseignements personnels dans les dossiers de travail courants, y compris les détails qui n’identifient une personne qu’une fois combinés.
  • Comparer une demande de renseignements personnels avec la fin pour laquelle ils ont été recueillis.
  • Appliquer des mesures de sécurité matérielles, administratives et techniques aux renseignements personnels que vous traitez chaque jour.
  • Reconnaître les signes d’un message d’hameçonnage et le signaler au lieu d’y donner suite.
  • Signaler tout de suite un incident soupçonné par le canal de votre organisation, sans attendre d’en être certain.
  • Acheminer une demande ou une plainte à la personne responsable de la protection des renseignements personnels le jour de son arrivée, avec la date de réception.

Ce que dit le droit canadien

Vous n’avez pas à connaître les textes de loi pour bien traiter les renseignements personnels, mais quelques règles dessinent les bonnes pratiques. Selon la loi fédérale sur le secteur privé, un renseignement personnel est tout renseignement concernant un individu identifiable. LPRPDE par. 2(1) (renseignement personnel, activité commerciale, organisation, entreprises fédérales) La loi québécoise sur le secteur privé dit la même chose en d’autres mots : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. RLRQ c. P-39.1, art. 2

L’organisation est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris ceux qu’elle confie à un fournisseur de services, et elle désigne une ou plusieurs personnes chargées de veiller au respect des règles. LPRPDE annexe 1, art. 4.1 et 4.1.3 Au Québec, la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’entreprise exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, et peut déléguer cette fonction par écrit. RLRQ c. P-39.1, art. 3.1

Le consentement est le point de départ : la personne est informée de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de ses renseignements personnels et y consent, sauf lorsque ce n’est pas approprié. LPRPDE annexe 1, art. 4.3 Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. LPRPDE annexe 1, art. 4.7

Quand quelque chose tourne mal, la rapidité compte. Selon la loi fédérale, le critère est le risque réel de préjudice grave, évalué selon la sensibilité des renseignements et la probabilité de leur mauvaise utilisation. LPRPDE par. 10.1(1), (7) et (8) Lorsque ce risque existe, l’organisation fait une déclaration au commissaire à la protection de la vie privée du Canada et avise les personnes touchées le plus tôt possible. LPRPDE par. 10.1(1), (2), (3) et (6) Au Québec, lorsqu’il y a un risque de préjudice sérieux, elle avise avec diligence la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. RLRQ c. P-39.1, art. 3.5

La loi protège aussi le personnel qui prend la parole. Là où la loi fédérale s’applique, il est interdit à l’employeur de congédier, de suspendre, de rétrograder ou de punir un employé, ou de lui faire subir tout autre inconvénient, parce que celui-ci, de bonne foi et en se fondant sur des motifs raisonnables, a signalé une contravention au commissaire, a refusé d’enfreindre la loi ou a fait ce qu’il fallait pour empêcher une contravention. LPRPDE art. 27, 27.1 et 28 Au Québec, il est interdit d’exercer des représailles contre une personne qui, de bonne foi, porte plainte à la Commission ou collabore à une enquête, et un congédiement ou une rétrogradation qui suit est présumé être une mesure de représailles. RLRQ c. P-39.1, art. 81.1, 81.2 et 91, par. 8°

Leçon par leçon

Chaque leçon combine une lecture, une courte vidéo, un exemple concret fondé sur une organisation fictive, un exercice avec une réponse modèle, une courte vérification des connaissances et un modèle à adapter. Voici ce que couvre chacune.

Ce qu’est un renseignement personnel, et pourquoi c’est aussi votre affaire

Dans cette leçon, vous apprenez à :

  • Repérer les renseignements personnels dans les dossiers de travail courants, y compris les détails qui n’identifient une personne qu’une fois combinés.
  • Distinguer les renseignements personnels sensibles, comme les données de santé, financières et d’identité, des renseignements personnels ordinaires.
  • Nommer le rôle qui, dans votre organisation, est responsable de la protection des renseignements personnels, et noter comment le joindre.

Modèle : Ma fiche de contacts en protection des renseignements personnels. Une fiche d’une page à remplir avec votre organisation : qui est responsable de la protection des renseignements personnels, comment signaler un incident, et où envoyer la demande d’un client.

Recueillir, utiliser et communiquer seulement ce dont la fin a besoin

Dans cette leçon, vous apprenez à :

  • Comparer une demande de renseignements personnels avec la fin pour laquelle ils ont été recueillis.
  • Refuser de communiquer des renseignements personnels à une personne dont vous ne pouvez pas vérifier l’identité, et prendre un message à la place.
  • Reconnaître un nouvel usage de renseignements personnels qui demande un consentement ou une décision de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
  • Reconnaître quand un courriel envoyé de votre propre compte est un message électronique commercial.

Modèle : Avant de communiquer : une liste de vérification pour le poste de travail. Cinq questions à poser avant de donner des renseignements personnels à un appelant, à un collègue ou à un fournisseur de services, avec quoi dire quand la réponse est non.

Protéger les renseignements au quotidien

Dans cette leçon, vous apprenez à :

  • Appliquer des mesures de sécurité matérielles, administratives et techniques aux renseignements personnels que vous traitez chaque jour.
  • Reconnaître les signes d’un message d’hameçonnage et le signaler au lieu d’y donner suite.
  • Suivre les règles de conservation et de destruction au lieu de garder vos propres copies.
  • N’utiliser que des outils d’IA approuvés, et retirer les renseignements personnels avant d’utiliser un outil qui n’est pas approuvé pour eux.

Modèle : Mesures de sécurité au quotidien : une liste d’une page. Les habitudes quotidiennes qui préviennent la plupart des incidents, une vérification d’hameçonnage qui se fait en dix secondes, et les questions à poser avant d’utiliser un outil d’IA avec des renseignements de travail.

Repérer un incident et le signaler vite

Dans cette leçon, vous apprenez à :

  • Reconnaître une atteinte ou un incident de confidentialité, y compris un courriel mal acheminé, un appareil perdu et une consultation non autorisée.
  • Signaler tout de suite un incident soupçonné par le canal de votre organisation, sans attendre d’en être certain.
  • Conserver les preuves et noter les faits, et laisser l’évaluation et tout avis à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
  • Expliquer pourquoi un signalement interne rapide compte pour les responsabilités propres de l’organisation.

Modèle : Incident : votre première heure. Une fiche pour le moment où quelque chose tourne mal : ce qui compte comme incident, qui prévenir, quoi conserver, quoi noter et quoi laisser à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Les demandes des clients, et la prise de parole

Dans cette leçon, vous apprenez à :

  • Reconnaître une demande d’accès ou de rectification de renseignements personnels, quels que soient les mots du client.
  • Acheminer une demande ou une plainte à la personne responsable de la protection des renseignements personnels le jour de son arrivée, avec la date de réception.
  • Expliquer la protection que la loi accorde à un employé qui refuse d’enfreindre la loi sur la protection des renseignements personnels ou qui signale de bonne foi une contravention à l’organisme de réglementation.

Modèle : Fiche d’acheminement des demandes et des plaintes. Une fiche à remplir dès qu’un client pose une question sur ses renseignements ou se plaint : ce qu’il a demandé, quand c’est arrivé, à qui c’est allé, et ce que vous lui avez dit.

Questions fréquentes

Ce cours s’adresse-t-il aux responsables de la protection des renseignements personnels ?

Non. Il s’adresse au personnel qui traite des renseignements personnels chaque jour. Il montre quoi faire sur le moment et quand confier une question à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, qui prend les décisions que le cours laisse à ce rôle.

Le cours couvre-t-il le Québec ?

Oui. Chaque leçon présente côte à côte la règle fédérale et la règle québécoise, pour que le personnel au Québec et ailleurs au Canada apprenne les règles qui s’appliquent là où il travaille.

Ce cours constitue-t-il un avis juridique ?

Non. C’est un contenu éducatif qui explique les règles et les bonnes pratiques en mots simples. Dans les leçons, chaque point juridique renvoie à sa source officielle pour que vous puissiez la lire vous-même; pour une décision importante, consultez un avocat ou la personne de votre organisation qui s’occupe de ces questions.

Comment savoir si le contenu juridique est à jour ?

Chaque phrase juridique des leçons est rattachée à une source officielle. La leçon affiche la citation, renvoie au texte officiel et indique la date de la dernière vérification de la source.

Puis-je suivre le cours en français ?

Oui. Les leçons, les vidéos, les modèles et l’examen sont offerts en français et en anglais, et vous pouvez changer de langue en haut de chaque page.

Comment mes apprentissages sont-ils vérifiés ?

Chaque leçon se termine par une courte vérification des connaissances, et le cours se termine par un examen fondé sur des situations de travail.

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